Quelles sont les aides pour les dirigeants en difficulté ?

Sujet brûlant d’actualité avec la crise sanitaire, il reste encore tabou alors que de nombreux dispositifs d’aide collective ou individuelle, publique ou privée existent. L’ensemble des experts dans le domaine sont unanimes sur l’importance de l’élément temporel. En effet, les dirigeants d’entreprises attendent trop longtemps et laissent ainsi une situation se détériorer alors que les aides prévues pourraient aider à surmonter des difficultés passagères.

Les accompagnements

Un centre d’information sur la prévention (CIP) peut lors des premiers signes de faiblesse financière, économique, patrimoniale… accompagner le dirigeant. Après un rendez-vous anonyme, individuel et gratuit, le dirigeant rencontre une équipe composée généralement d’un expert-comptable, d’un avocat ou un juge et parfois un conseiller CCI. Ils vont émettre ensuite des recommandations après que le dirigeant ait expliqué la situation de son entreprise. Même si elle est peu connue des dirigeants d’entreprises, les avis de cette institution sont suivis dans la majorité des cas (70%).

Il y a aussi des initiatives privées comme SOS Entrepreneur qui accompagne sur le long terme, les entreprises en difficulté. Et même en cas de redressement judiciaire, elles peuvent encore bénéficier d’un plan de continuation.

Problème ponctuel

Un premier pas pour le chef d’entreprise est de s’adresser au CCSF qui dépend des finances publiques, pour obtenir des facilités de paiement des impôts et cotisations sociales.

Tout dirigeant en difficulté peut aussi recourir à l’ouverture d’un mandat ad hoc. Cette procédure amiable sera adressée au tribunal compétent. Pour les sociétés, les commerçants ou artisans, ce sera le tribunal de commerce. Les sociétés civiles ainsi que les associations, professions libérales et agriculteurs sont soumis au tribunal judiciaire. Le tribunal ou le dirigeant de l’entreprise lui-même désigne le mandataire pour une période de 3 mois renouvelable. Toutefois, le mandataire doit obligatoirement être extérieur à l’entreprise.

Le but est d’accompagner le dirigeant dans ses démarches face aux créanciers. Le mandataire comme négociateur, tachera de trouver des accords avec ceux-ci. Il n’a pas de mission de gestion que seul le dirigeant assume. C’est une procédure qu’on trouve souvent avant la conciliation.

La conciliation

Lorsque les difficultés financières sont avérées et/ou ne laissent planer aucun doute sur leur survenance, la conciliation est alors la procédure adéquate. Une demande écrite est adressée à la juridiction compétente dans laquelle le dirigeant décrit de manière complète sa situation (économique, sociale, patrimoniale…) ainsi que les besoins de l’entreprise en termes de financement.

Cette procédure amiable et confidentielle n’est possible que si la cessation de paiements ne dépasse pas les 45 jours. Elle dure 4 mois et n’est renouvelable que pour un mois maximum.

Le conciliateur, nommé par le président du tribunal, va assister le dirigeant et non le remplacer dans sa gestion. L’objectif est d’obtenir un accord amiable mettant fin aux difficultés, qui sera par la suite, constaté et homologué par le tribunal.

Procédures collectives

Les mesures préventives ne permettent pas toujours d’éviter une cessation de paiements, parfois à cause de retard dans la prise en charge des difficultés ponctuelles ou structurelles.

La procédure de sauvegarde intervient si l’état de cessation des paiements n’est pas encore déclaré. La condition sine qua non est que les difficultés ne soient pas irrémédiables. Le but est d’aider l’entreprise en sauvegardant, réorganisant les activités et les emplois tout en assumant le remboursement des créances.

Aides temporaires dans le cadre de la crise sanitaire

La pandémie si elle a touché l’ensemble de notre modèle économique, a aussi fragilisé un grand nombre de PME et TPE. Dans ce cadre, différentes aides ont été mises en place. Le Fonds de Solidarité créé lors du 1er confinement s’étend à tout le secteur économique. Les entreprises de moins de 50 salariés y ont droit sous certaines conditions. La suspension de prélèvements automatiques pour les indépendants ainsi que certaines aides à la création de sites internet sont quelques-unes des autres mesures adoptées. Des aides financières exceptionnelles (AFEcovid) ont aussi été accordées à des artisans, commerces…dont l’activité était à l’arrêt.

Des prêts obtenus auprès des banques, garantis par l’état sont également une aide intéressante en cas de difficultés financières.