La Prévoyance collective

En France, les salariés sont couverts par un régime de base obligatoire : La Sécurité Sociale. En matière de prévoyance, les prestations offertes par ce régime obligatoire sont très limitées. Le régime de prévoyance complémentaire vient renforcer la couverture sociale des salariés en complétant les prestations versées par le régime obligatoire en cas de d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Le principe général d’un contrat de prévoyance collective est d’améliorer le niveau de protection assuré par la Sécurité sociale.

C’est de façon générale à l’employeur qu’incombe la décision de mettre en place ce type de couverture. Cependant, en fonction de l’activité de l’entreprise et de la convention collective qui lui est applicable, la mise en place d’une prévoyance complémentaire prévoyant des garanties minimales peut être obligatoire.

Le niveau de garanties de ce contrat est alors fixé par la convention collective dont dépend la société en fonction de son secteur d’activité. L’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 (ANI), reprenant les dispositions historiques de La Convention collective de cadres de 1947, impose également un niveau de couverture et de cotisation minimal pour les cadres (le 1.50% Cadres).

Au-delà de l’amélioration de la couverture sociale des salariés, la Prévoyance collective offre de nombreux avantages, tels que :

• L’accès aux garanties sans discrimination, d’âge, de revenus, ni d’état de santé ;
• La valorisation du climat social de l’entreprise ;
• Un cadre fiscal avantageux.

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